CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au : 04/08/2026

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la micro-entreprise Astro Artisan Art (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://astro-artisan.art (ci-après l'« Acheteur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

• Raison sociale / Nom : Astro Artisan Art (Entreprise Individuelle)

• Siège social : 7A rue Georges Laufenburger, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France

• SIRET : En cours d'immatriculation

• Email : contact@astro-artisan.art

• Téléphone : 0743743886

• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

ARTICLE 3 - PRODUITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES ŒUVRES

3.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sont des tirages, impressions d'art et tableaux représentant des astrophotographies réalisées par le Vendeur. Les photos et descriptifs sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleurs ou de nuances peuvent exister entre le rendu à l'écran de l'Acheteur et le produit final, en raison des réglages d'affichage de chaque écran.

3.2. Propriété intellectuelle sur les œuvres

L'achat d'un tirage, d'un tableau ou de toute œuvre d'art sur le site Astro Artisan Art confère à l'Acheteur un droit de propriété matérielle sur l'objet physique acquis, mais ne cède en aucun cas les droits d'auteur, de reproduction, de représentation ou d'exploitation commerciale de la photographie. Toutes les images et astrophotographies demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leur auteur. Toute reproduction, numérisation, diffusion publique ou exploitation commerciale de l'œuvre sans l'accord écrit préalable d'Astro Artisan Art est strictement interdite.

ARTICLE 4 - COMMANDES ET IMPRESSION À LA DEMANDE

4.1. Validation de commande

Pour passer commande, l'Acheteur sélectionne ses produits, valide son panier, fournit ses coordonnées de livraison/facturation et procède au paiement. La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé.

4.2. Spécificité de l'impression sur mesure (Gelato)

Nos œuvres sont confectionnées à la demande dès la validation de votre commande via notre réseau d'impression partenaire (Gelato). En raison du lancement quasi immédiat et automatisé de la chaîne d'impression sur mesure, les demandes d'annulation ou de modification de commande ne peuvent pas être garanties une fois le paiement confirmé.

ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), hors frais de livraison, et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Astro Artisan Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

5.2. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur la plateforme Shopify.

ARTICLE 6 - EXPÉDITION ET FRAIS DE PORT

6.1. Frais de port

Les frais de livraison sont calculés lors de la validation du panier selon les modalités suivantes :

• France métropolitaine : 9,90 € (Standard 3-5 jours) | Offerts dès 100 € d'achats. (Express : 15,90 €).

• Union Européenne : 14,90 € (Standard 3-5 jours) | Offerts dès 100 € d'achats. (Express : 19,90 €).

• États-Unis & International : 19,90 € (Standard 3-5 jours) | Offerts dès 100 € d'achats. (Express : 25,90 €).

6.2. Délais indicatifs

• Production & préparation : 1 à 4 jours ouvrés.

• Acheminement transport : 2 à 4 jours ouvrés (France), 2 à 5 jours (Union Européenne), 3 à 6 jours (États-Unis).

6.3. Douanes et taxes (Hors UE)

Pour les livraisons hors de l'Union Européenne (notamment vers les États-Unis), des droits de douane, taxes d'importation ou frais locaux peuvent être exigés à l'arrivée. Ces frais sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1. Acheteurs situés dans l'Union Européenne

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients résidant dans l'Union Européenne disposent d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de leur colis pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les produits doivent être retournés neufs, intacts et dans leur emballage d'origine. Pour exercer ce droit, contactez-nous préalablement à contact@astro-artisan.art.

7.2. Acheteurs situés hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis)

Les ventes expédiées hors de l'Union Européenne (incluant les États-Unis) sont fermes et définitives. Aucun droit de rétractation, retour ou échange ne sera accepté pour ces commandes, sauf en cas d'article arrivé endommagé ou défectueux.

ARTICLE 8 - PRODUIT ENDOMMAGÉ OU DÉFECTUEUX À LA LIVRAISON

En cas d'article reçu endommagé lors du transport :

1. L'Acheteur doit prendre des photos nettes du produit endommagé ainsi que du carton d'emballage.

2. Contactez notre service client sous 48 heures suivant la livraison à contact@astro-artisan.art avec le numéro de commande et les photos.

3. Après constatation des dommages, Astro Artisan Art procédera gratuitement à la réimpression et au renvoi de l'œuvre dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES (DROIT FRANÇAIS)

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité : Permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien défectueux.

• Garantie des vices cachés : Permet de retourner le produit s'il présentait un défaut caché le rendant impropre à l'usage.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité le Vendeur (contact@astro-artisan.art) afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le client consommateur européen peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.