返金ポリシー

Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 2026-07-31

Article 1 – Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet Astro Artisan Art (astro-artisan.art), exploité par Renaud Durand, ci-après désigné "le Vendeur", auprès de toute personne physique ou morale effectuant un achat, ci-après désignée "le Client".

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et Impressions
Les produits proposés sont des œuvres d'art visuel et d'astrophotographie imprimées à la demande. Les caractéristiques essentielles (dimensions, supports, visuels) sont présentées sur les fiches produits. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs selon l'écran utilisé.

Article 3 – Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Article 4 – Livraison
Les impressions sont réalisées et expédiées via nos partenaires d'impression centralisés (imprimeries locales partenaires).

Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors du passage de la commande.

Zones : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, dans l'Union Européenne et aux USA.

Problème de livraison : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus aux services de transport.

Article 5 – Droit de Rétractation et Retours

5.1 Précisions sur la politique des retours : 

Pour la France / UE : Droit de rétractation de 14 jours conformément à la réglementation européenne.

Pour les États-Unis / International : Toutes les ventes sont définitives ("All sales are final"). Aucun retour ni remboursement n'est accepté pour changement d'avis. En cas d'article endommagé lors du transport, un remplacement ou un remboursement sera effectué sur preuve photographique sous 72h.

5.2 – Produits du catalogue standard (Client UE uniquement)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, pour tous les produits standard achetés sur le catalogue, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Modalités de retour : Le Client doit notifier son intention de se rétracter par e-mail  contact@astro-artisan.art en précisant le numéro de facture et les produits sur lesquels il souhaite se rétracter.

Frais de retour : Les frais de retour sont intégralement et exclusivement à la charge du Client.

Conditions du produit : L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, parfaite revente, et dans son emballage d'origine. Les retours s'effectuent à l'adresse postale qui sera communiquée par e-mail après prise de contact.

Remboursement : Après vérification de l'état du produit à sa réception, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours.

5.3 – Produits personnalisés ou sur-mesure
Conformément à l'article L. 221-28 (3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes portant sur des biens confectionnés selon les spécifications précises du Client ou nettement personnalisés (ex: tirages uniques hors catalogue, formats sur mesure spécifiquement demandés, ajouts de textes personnalisés sur l'image).

Article 6 – Produits Endommagés ou Défectueux (Garantie Transport)
Nos impressions bénéficient d'un contrôle qualité strict. En cas d'article arrivant endommagé lors du transport ou présentant un défaut de fabrication flagrant :

Le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à contact@astro-artisan.art dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison.

Le Client doit obligatoirement joindre à sa demande des photos claires du produit défectueux/abîmé ainsi que de l'emballage/carton de livraison.

Après validation du défaut ou de l'avarie par le Vendeur et l'imprimeur, une réimpression et un réenvoi complet du produit seront pris en charge gratuitement par le Vendeur, sans aucun frais supplémentaire pour le Client. Aucun retour physique du produit endommagé n'est exigé sauf demande expresse.

Article 7 – Propriété Intellectuelle
L'ensemble des œuvres, visuels, photographies, textes et éléments présents sur le site astro-artisan.art restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des photographies à des fins commerciales ou personnelles sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 – Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont indispensables pour la gestion et l'expédition de celle-ci. Elles sont conservées en toute sécurité et ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers à des fins marketing. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@astro-artisan.art.

Article 9 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français et européen. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client consommateur est également informé de la possibilité de recourir à une médiation de la consommation accessible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).