Legal notice

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Astro Artisan Art l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet Astro Artisan Art (accessible à l'adresse https://astro-artisan.art est édité par :

• Nom de l'entreprise / Exploitant : Astro Artisan Art (Micro-entreprise / Entreprise Individuelle)

• Siège social : 7A rue Georges Laufenburger, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France

• Numéro SIRET : En cours d'immatriculation

• Adresse e-mail : contact@astro-artisan.art

• Téléphone : 0743743886

• Directeur de la publication : Renaud DURAND

• TVA non applicable : TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé et propulsé par la plateforme Shopify Inc. :

• Raison sociale : Shopify Inc.

• Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

• Contact : +1 613 241 2835 / support@shopify.com

• Site web : www.shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site Astro Artisan Art (textes, graphismes, logiciels, photographies, astrophotographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d'auteur et le droit des marques) régi par le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux.

Toutes les astrophotographies et œuvres d'art présentées et vendues sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive de leur auteur / créateur (Astro Artisan Art).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site ou des œuvres d'art présentées, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Astro Artisan Art, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige ou de contestation relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.